1. QUI SOMMES-NOUS ET QUEL EST LE BUT DE CES CONDITIONS GENERALES ?

LE BELLEVUE, société au capital de 5000 euros, inscrite au R.C.S. de METZ sous le numéro 977 947 845 R.C.S. Metz , dont le siège social est situé au 58 RUE CLAUDE BERNARD, 57070 METZ, représenté(e) par Paul Fabuel dûment habilité(e) (ci-après « Number Cakes Metz ») propose la vente des Produits alimentaires artisanaux, notamment de pâtisseries, à des consommateurs, des non-professionnels ou des Clients professionnels (ci-après le « Client » ou les « Clients »), via son Sites Internet numbercakesmetz.com. (ci-après le « Site » ou le « Site Internet »).

La société Number Cakes Met a notamment pour activité la vente de pâtisseries artisanales accessibles à tous et élaborées par le Chef Paul Fabuel (solides et liquides) auprès de ses Clients (les « Produits »).

Son activité est exercée sous le nom « Paul Fabuel », et est opérée via le Site Internet, exploité par la société LE BELLEVUE. Le Site Internet est ouvert à tous les utilisateurs d’Internet, étant précisé que les Produits ne sont disponible qu’à un seul point de retrait, à ce stade de notre développement, à Metz.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions » ou les « Conditions Générales ») de Number Cakes Metz  ont pour objet de définir les droits et obligations de Number Cakes Metz  et du Client (ci-après, pris séparément « Number Cakes Metz » et le « Client », et ensemble « les Parties ») dans le cadre de la vente de Produits mis en ligne sur le Site numbercakesmetz.com et commandés par le(s) Client(s).

2. OPPOSABILITE – MODIFICATIONS

2.1. Les présentes Conditions Générales s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et sont opposables au Client dans leur version publiée sur le Site au moment de la validation de la commande.

Les Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document ou accord.
Les Conditions Générales étant susceptibles d’être modifiées à tout moment, la version applicable à la commande du Client sera celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

2.2. Le Client déclare avoir lu les présentes Conditions Générales et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du Site numbercakesmetz.com

2.3. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales.

3. PRODUITS

Les principales caractéristiques des Produits sont présentées sur le Site. Number Cakes Metz se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu, les ingrédients et/ou la présentation de ses Produits par la mise à jour de la description du Produit.

Number Cakes Metz  se réserve le droit de modifier les ingrédients du produit en fonction des changements d’approvisionnement en matières premières et / ou sur la base du principe de précaution. La disponibilité des Produits est toujours entendue dans la limite des stocks disponibles spécifiés au moment de la commande.

Le choix et l’achat des Produits relèvent de l’entière responsabilité du Client. Les photos, vidéos et informations affichées sur le Site ou sur tout réseau social par lien hypertexte n’ont pas de caractère contractuel, et ne sauraient être susceptibles d’engager la responsabilité de Number Cakes Metz.

En cas de dissemblance entre ces photos et informations d’une part, et le produit sélectionné et commandé par le Client sur le Site d’autre part, Number Cakes Metz exclue toute responsabilité à cet égard. Les informations mentionnées sur chaque page Produit sont celles communiquées à Number Cakes Metz par les fournisseurs de ces ingrédients. Vous devez, en tant que Client, les lire avant de passer toute commande. Number Cakes Metz ne participe pas à la production ou à la conception de ces informations, et ne pourra par conséquent être tenue pour responsable des conséquences liées à ces informations.

Number Cakes Metz ne pourra être tenu responsable d’aucune manière des conséquences du défaut de prise en compte de ces informations par le Client lors de son achat, y compris pour les Produits n’ayant pas fait l’objet d’un paiement (notamment cadeaux, bons d’achat, code promotion etc…).

4. COMMANDES

4.1. Nom d’utilisateur et mot de passe

Si vous enregistrez un compte sur notre Site, votre compte devra être destiné exclusivement à votre usage personnel. Vous serez responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et des détails de votre compte, et serez entièrement responsable de l’ensemble des activités qui se produiront relativement à votre mot de passe ou à votre compte (y compris lorsque votre compte sera utilisé par une autre personne), à moins que ces activités ne soient dues à notre négligence ou à une violation de ces Conditions Générales par nous.

Lorsque vous êtes un Client non-professionnel (au sens du Code de la consommation français) ou professionnel et que vous utilisez notre service d’ouverture et de gestion de comptes professionnels, vous confirmez que vous le faites uniquement dans le cadre de l’activité d’une organisation ou entité de droit privé ou public, et notamment, d’une association, d’une société commerciale ou civile, d’un commerce, d’un artisanat ou d’une profession et que vous êtes une entreprise abonnée. Chaque organisation ou entité est responsable de l’administration de son compte professionnel. Lorsqu’une demande de changement d’administrateur est faite par un membre d’une organisation, cette organisation sera entièrement responsable de cette demande de changement.

En cas d’oubli de son mot de passe ou de son identifiant, le Client pourra cliquer sur le lien « Mot de passe oublié ? » sur le Site lui permettant de retrouver son identifiant et de générer un nouveau mot de passe.

4.2 Commandes

Le Site propose à ses Clients de passer des commandes sur la boutique en ligne, (ci-après la « Boutique »). Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Le Client s’interdit de revendre les Produits, sa commande étant exclusivement destinée à un usage personnel ou à l’usage personnel de la personne à laquelle l’envoi est destiné.

Le Client s’engage à remplir le bon de commande avec précision, en remplissant l’ensemble des champs requis, en prenant l’entière responsabilité des conséquences résultant de l’indication d’une adresse ou d’un code postal erronés. Les Produits présentés sur le catalogue de la Boutique du Site ne peuvent en aucun cas faire l’objet de demande de modifications de leur composition ou de leur présentation.

L’enregistrement d’une commande sur le Site du Vendeur est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande en cliquant sur le bouton « Valider la commande ».

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation.

La validation de commande, matérialisée par le fait de cliquer sur le bouton « Valider la commande » implique l’acceptation des présentes Conditions Générales en cochant la case idoine matérialisant cette acceptation, et constitue une preuve du contrat de vente entre le Client et Number Cakes Metz.

Il appartient par conséquent au Client de vérifier l’exactitude de sa commande et de signaler immédiatement toute erreur à Number Cakes Metz, en se référant à la rubrique « CONTACT » du Site.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par Number Cakes Metz par email.x.

Toute commande passée sur le Site Internet numbercakesmetz.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et Number Cakes Metz.

Number Cakes Metz se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande par email(s) de suivi de commande, envoyé(s) à la seule discrétion de Number Cakes Metz.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de Number Cakes Metz constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

5. TARIFS

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site Internet numbercakesmetz.com, lors de l’enregistrement de la commande par Number Cakes Metz. Les prix sont exprimés en Euros, TTC.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par Number Cakes Metz sur le Site Internet numbercakesmetz.com

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le Site Internet numbercakesmetz.com, Number Cakes Metz se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Les prix affichés n’incluent pas les frais de livraison.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de la commande achetée.

Une facture est établie par Number Cakes Metz, elle est disponible, sur demande en adressant une réponse par mail à partir de l’adresse mail de confirmation de votre commande.

6. CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la réception de la commande au point de collecte par le Client, par les différentes voies de paiement sécurisé.

7. RETRAIT EN PICK-UP ET LIVRAISON DES PRODUITS

7.1. Retrait en Pickup

Dans le cas d’une commande en Retrait point de collecte, le Client s’engage à venir retirer sa commande à notre adresse, entre 9h30 et 12h00 (midi) basé au 58 Rue Claude Bernard, 57070 Metz, FRANCE, spécifié lors du processus de commande avant son paiement, ainsi que dans l’email de confirmation de commande envoyé par Number Cakes Metz au Client une fois la commande validée.

Dans le cas du retrait au point de collecte indiqué dans l’email de confirmation de commande envoyé au Client, le Client devra venir pour retirer sa commande.

Ces informations seront reprises sur un courriel récapitulatif de commande. En cas de non présentation le jour et dans le créneau horaire de retrait, Number Cakes Metz ne garantit pas la disponibilité de la commande. Le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement de ce fait.

8. DISPONIBILITE DES PRODUITS

8.1 Les Produits vendus sur le Site Internet sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue de Produits en ligne.

8.2 Toutefois, en cas de rupture de stock, Number Cakes Metz prendra contact avec le Client par téléphone ou par maill dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui :

•                                      i. de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce Produit, lorsque cela est possible ; ou

•                                      ii. de remplacer le Produit par un autre équivalent en qualité et prix.

9. TRANSFERT DE PROPRIETE – TRANSFERT DES RISQUES

9.1 Conformément aux dispositions de l’article L.216-4 du Code de la consommation, lorsque Number Cakes Metz se charge de l’acheminement du Produit vendu, le transfert des risques sera réalisé au moment où le Client prendra physiquement possession du Produit.

9.2 Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves qui apparaitraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des marques de détérioration et d’en informer immédiatement le service Clientèle du Vendeur, en cas de survenance d’un problème.

10. RETRACTATION

Conformément à l’article L.221-28 4° et 5° du Code de la consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

•                                      […]

•                                      4° de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement;

•                                      5° de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé; ».

Number Cakes Metz proposant exclusivement à la vente des produits de pâtisserie artisanale, par définition périssables rapidement, aucun des Produits vendu sur le Site et aucune commande passée sur le Site ne seront éligibles au droit de rétractation en raison de la nature des biens vendus sur le Site.

Dès lors, il est expressément convenu entre le Client et Number Cakes Metz que toute commande passée sur le Site est ferme et définitive, sans possibilité d’annulation, de rétractation, de retour ou de remboursement, à l’exception des cas exceptionnels qui seront traités au cas par cas sur demande par écrit à notre Service Client dans la rubrique « Contact » du Site.

11. INFORMATIQUES ET LIBERTES

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, telle que modifiée, il est rappelé que les données à caractère personnel demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes, qui sont exclusivement établis en France.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site Internet numbercakesmetz.com répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le Site Internet numbercakesmetz.com.

12. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du Site internet numbercakesmetz.com est la propriété exclusive de Number Cakes Metz et est protégé par les lois françaises, européennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, Number Cakes Metz reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle notamment, sans que cette liste ne soit limitative, sur les formes, recettes, photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites formes, recettes, études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de Number Cakes Metz qui pourra la conditionner à une contrepartie financière, étant exploitant et titulaire exclusif de ces droits.

13. DROIT APPLICABLE – LITIGES

Pour tout différend survenant à l’occasion de toute opération visée par les Conditions Générales et/ou l’exécution des présentes Conditions Générales, l’utilisateur s’engage à contacterNumber Cakes Metz afin qu’il puisse être recherché une solution amiable au différend.

En outre, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible via le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

A DEFAUT D’ISSUE AMIABLE A TOUT DIFFEREND ENTRE LE CLIENT ET NUMBER CAKES METZ, LES COURS ET TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LE RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE PARIS AURONT COMPETENCE EXCLUSIVE AFIN DE REGLER TOUT DIFFEREND OU RECLAMATION LIE A, OU DECOULANT DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES. LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES AINSI QUE TOUT DIFFEREND OU DEMANDE LIE A OU DECOULANT DE CELLES-CI SERONT SOUMIS ET INTERPRETES CONFORMEMENT AU DROIT FRANÇAIS.